Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 560.0.2
Versions de la disposition

Texte intégral
560.0.2.L'ajout d’un logement supplémentaire dans un bâtiment isolé d'un logement du groupe H1 logement localisé sur un lot situé dans une zone dont la dominante est A est autorisé, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°(supprimé);
2°le logement supplémentaire est accessible de l’intérieur du logement du bâtiment d’habitation;
3°la superficie de plancher du logement supplémentaire n’excède pas 40 % de la superficie de plancher du bâtiment.
2016, R.V.Q. 2444, a. 3; 2020, R.V.Q. 2862, a. 2.
560.0.2.Lorsque la mention « Un logement supplémentaire est autorisé - article 560.0.2 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l'ajout d’un logement supplémentaire dans un bâtiment d’habitation est autorisé, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°un bâtiment isolé d’un logement du groupe H1 logement est déjà implanté sur un lot situé dans une zone dont la dominante est A ou F;
2°le logement supplémentaire est accessible de l’intérieur du logement du bâtiment d’habitation visé au paragraphe 1°;
3°la superficie de plancher du logement supplémentaire n’excède pas 40 % de la superficie de plancher du bâtiment.
2016, R.V.Q. 2444, a. 3.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.